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Cycle et Mobilité

Engins de déplacement personnel motorisés l'enjeu d'une réglementation

05/11/2019
Les trottinettes électriques et les engins de déplacement motorisés entrent dans le code de la route. Il appartient aux usagers de s'assurer.

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Les règles d'utilisation sur l'espace public sont désormais régies par un décret qui a été publié le 23 octobre 2019. Considérés comme véhicules automoteurs, les EDPM sont soumis à l'obligation d'assurance responsabilité civile par le propriétaire.

La pratique actuelle va vers des contrats spécifiques mais une clause spécifique véhicules terrestres à moteur garantissant une indemnisation illimitée des tiers victimes peut être souscrite dans un contrat multi-risques habitation.

Lire le communiqué de presse et voir l'inforgraphie pdf / 959.34 ko
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