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Les positions de l'UNION sport & cycle pour le financement du sport

22/11/2018
La première réunion thématique du groupe de travail relations institutionnelles s’est tenu le 20 octobre 2018 à l’UNION sport et cycle. La participation des adhérents a permis de déterminer les positions portées par l’UNION en termes de fiscalité du sport. Ces propositions seront reprises dans des livrets de positions transmis à l’ensemble des adhérents.

MÉCÉNAT

Le mécénat sportif est sous utilisé en France en comparaison avec le mécénat culturel. Selon l’ADMICAL, le sport est le secteur le plus prisé des mécènes notamment TPE et PME mais ne reçoit que 2% (90 millions d’euros) des montants de dons en mécénat. Considéré comme une niche fiscale, la déductibilité d’impôt du mécénat est limitée à 0,5% du chiffre d’affaires ce qui limite grandement les PME qui pourraient investir plus. Relever ce seuil parait nécessaire pour encourager le mécénat sportif. Instaurer un forfait de 10 000€ de déductibilité permettrait d’encourager le mécénat des PME en direction du sport.

1% SPORTIF

Sur le modèle du « 1% culturel », instaurer un 1% sportif permettrait de développer l’activité physique. Il s’agirait pour chaque nouvelle construction de dédier 1% du montant de l’investissement à des équipements sportifs ou aires de jeu. L’UNION travaille actuellement avec des parlementaires pour affiner la proposition (en fonction du montant des constructions notamment). 

VERS UNE TAXATION ÉQUITABLE ENTRE LE COMMERCE EN LIGNE ET LE COMMERCE PHYSIQUE

L’objectif de remplacer la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) par une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est de créer une fiscalité commerciale locale tendant à rétablir l’égalité devant les charges publiques entre les commerces physiques et les commerces de vente à distance, tout en incitant les consommateurs à faire évoluer leurs comportements vers plus de proximité et de respect de l’environnement.

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