Covid-19 : Notre dossier spécial

Suite à la publication du décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie vous trouverez ci-dessous une synthèse des dispositions :

En synthèse 

- dans toute la France, les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m² sont fermés (sauf commerces alimentaires et pharmacies). Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux ; le couvre-feu commence à 19h et s’achève à 6h

- dans les départements « placés sous surveillance renforcée », les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure fixée par le préfet de département sont fermés, étant précisé que le Premier ministre a indiqué le 4 mars dernier que tous les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure à 10 000 m² seraient fermés (sauf commerces alimentaires et pharmacies toujours). Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.

- dans les départements placés sous confinement : Aisne, Alpes-Maritimes, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise

• les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure au seuil fixé par le préfet de département sont fermés (sauf commerces alimentaires et pharmacies). Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.
• les commerces ou centres commerciaux d’une superficie inférieure au seuil fixé par le préfet de département ne peuvent accueillir du public que s’ils exercent une activité considérée comme essentielle, au titre desquelles le commerce et la réparation de cycles ;
• les déplacements pour faire des achats ne sont autorisés qu’au sein du département ou dans un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence. (cf attestations de déplacement dérogatoire)
• dans tous les centres commerciaux et commerces autorisés à recevoir du public, le préfet peut réduire la jauge d’accueil du public.

Seuils et jauges dans les départements 

Dans les départements placés sous confinement, le seuil de surface commerciale utile fixé lorsqu’ils étaient placés initialement sous surveillance renforcée reste en vigueur tant qu’il n’est pas modifié ou durant le délai prévu par l’arrêté. Ce seuil est fixé à 10 000 m² pour tous les départements, excepté pour le Pas-de-Calais et les Alpes-Maritimes où il est fixé à 5 000 m².

À ce stade, nous n’avons pas d’arrêté spécifique pour l’Eure et la Seine-Maritime, qui n’étaient pas placés sous surveillance renforcée antérieurement ; en conséquence le seuil de surface commerciale utile est fixé à 20 000 m².

Dans les autres départements placés antérieurement sous surveillance renforcée, les seuils fixés par arrêté préfectoral (en principe 10 000 m²) restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas modifiés ou durant le délai prévu par l’arrêté. Pour mémoire, les départements concernés étaient l’Aube, les Bouches du Rhône, la Drôme, l'Eure-et-Loir, les Hautes-Alpes, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Rhône et leVar

A noter que dans l’Aisne, la jauge d’accueil est à 15 m² par personne (arrêté du 8 mars 2021).

De nouvelles règles sont apportées par le décret du 27 janvier : 

- en l’absence de masque, la distanciation physique doit être au moins de deux mètres (attention donc à la prise de repas sur le lieu de travail)

- l’utilisation des masques grand public ou barrière de catégorie 2 n’est plus autorisée dans les lieux où le port du masque est obligatoire.

Ces dispositions sont d’application immédiate.

- nouvelles conditions de commercialisation des masques, à compter du 1er février 2021 : les masques sont dorénavant classés en deux catégories au regard de la prévention de l’épidémie :

* les masques répondant aux prescriptions des autorités sanitaires et pouvant donc être utilisés pour prévenir la transmission de la Covid-19 (ou masques anti-Covid 19).

* Les masques ne répondant pas aux prescriptions des autorités sanitaires et ne pouvant pas être utilisés.

Ces deux catégories de masques ne peuvent plus être vendues à proximité l’une de l’autre. De plus, y compris pour la vente en ligne, il faut informer les clients du fait que ces masques répondent ou non au prescriptions des autorités sanitaires (en d’autres termes, il faut indiquer si les masques peuvent être utilisés dans la prévention de la transmission de la Covid-19, ou non).