Réforme du Code du Travail

19 sept. 2017
Juridique
Le détail des projets d'ordonnances du 31 août 2017 relatives au renforcement du dialogue social

Les cinq projets d’ordonnances diffusés par le gouvernement le 31 août dernier devraient être adoptés, quasiment en l’état, par le Conseil des ministres cette semaine puis publiés dans les jours suivants :

 

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