Votre avis sur le réglementation des soldes nous intéresse !

04 oct. 2017
Adhérents
A travers la Commission de Concertation du Commerce du Commerce (3C) dont elle est membre, l’Union Sport et Cycle est actuellement consultée par le Ministre de l’Economie sur une possible réformes des soldes

Rappel : pour les magasins comme pour le commerce en ligne, la réglementation actuelle fixe notamment :

  • deux périodes de 6 semaines par année civile
  • les soldes d’été qui commencent le dernier mercredi du mois de juin
  • les soldes d’hiver le deuxième mercredi du mois de janvier
  • les produits soldés doivent être proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois
  • le commerçant doit pouvoir justifier les prix de référence des produits soldés

En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent proposer tout au long de l'année des opérations promotionnelles avec une réduction de prix, qualifiées de promotions de déstockage ou de ventes privées, sur les marchandises pour lesquelles ils ne reconstituent pas de stocks, dès lors que le terme soldes n'est pas utilisé et qu'ils ne pratiquent pas de vente à perte.

En vue de cette consultation, nos adhérents peuvent utilement nous faire parvenir leurs propositions avant le 15 octobre prochain à : contact@unionsportcycle.com

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