Débridage de VAE, quels sont les risques pour les professionnels ?

09 oct. 2018
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La puissance et la vitesse des moteurs de VAE étant limitées, certains consommateurs sont tentés de la débrider… Mais ils prennent de gros risques et les professionnels qui les aideraient dans cette tâche, une lourde responsabilité !

Les vélos à assistance électrique (VAE) sont considérés comme des cycles à partir du moment où ils respectent les exigences techniques suivantes : le moteur ne peut fournir l’assistance quand la vitesse dépasse les 25 km/h et sa puissance doit être inférieure à 250 watts. Toutefois, afin d’augmenter la vitesse sous assistance des VAE, une modification de ces limites est possible en changeant les paramètres logiciels des moteurs.

Véhicule non homologué

S’il est facile de se procurer un kit de débridage, un tel bricolage expose l’utilisateur à des risques juridiques. L’utilisation dans un espace public d’un VAE débridé est en effet illégale car cela revient à le transformer en cyclomoteur non homologué. Surtout, il expose son pilote à de gros risques en matière de sécurité. Les systèmes de sécurité d’un VAE risquent en effet d’être inefficaces – le débridage augmente notamment la distance de freinage – et sa structure mécanique ainsi soumise à des contraintes importantes pour lesquelles elle n’avait pas été conçue, cela augmentera la probabilité d’accident. Et dans ce cas, l’assureur qui détecterait le débridage subit par le vélo pourrait ne pas couvrir les dommages crées…

Pour les mêmes raisons, les professionnels ont tout intérêt à ne pas inciter leurs clients à se mettre en danger et rester à l’écart du business du débridage. La vente ou revente d’un cyclomoteur non homologué – donc non immatriculé -, passible de prison, est en effet plus lourdement sanctionnée lorsqu’elle est faite par un professionnel.

De lourdes sanctions

Pour les particuliers : débrider un VAE le transforme en véhicule à moteur non homologué, qui doit être déclaré au Ministère de l’Intérieur, immatriculé et assuré. Toute non déclaration est soumise à une amende de 750€, la non immatriculation de motocyclette est sanctionnée de 7 500€ et la conduite sans assurance de 1 500€.

Pour les professionnels : la vente ou la location d’un cyclomoteur non homologué est une infraction passible de six mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende pour les non professionnels et punie de deux ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende lorsqu’elle est commise par un professionnel.

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