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Industrie & Commerce

Débrider un VAE est désormais passible d’un an de prison

27/02/2020
Trafiquer un vélo à assistance électrique (VAE) pour pouvoir profiter de l'assistance au-delà de 25 km/h : si l’idée peut sembler séduisante au premier abord, elle s’avère non seulement dangereuse, mais désormais punie par la loi. L’UNION sport & cycle, mobilisée de longue date pour limiter cette dérive dangereuse, se satisfait de cette mesure de fermeté.

Les chiffres du dernier Observatoire du cycle en témoignent, et la prochaine édition devrait le confirmer : le VAE fait de plus en plus d’adeptes en France. Ses utilisateurs apprécient le confort de l’assistance électrique, qui leur permet de pédaler plus vite en fournissant un effort moindre. Avec une limite : l’assistance électrique s’arrête lorsque le vélo atteint les 25 km/h. Au-delà, seul l’effort de pédalage de l’utilisateur lui permet d’accélérer.

Une limite jugée trop contraignante pour certains, qui ont pu être tentés par l’installation de kits de débridage sur leurs vélos, leur permettant de prolonger l’assistance électrique bien au-delà de 25 km/h. Problème : c’est dangereux, et c’est illégal.

Une pratique dangereuse

Un VAE mis sur le marché est conçu pour offrir une assistance électrique jusqu’à 25 km/h. Débrider le vélo peut alors entraîner une usure prématurée du cadre, de la fourche, des freins et des roues,  ou encore une dégradation du moteur et de la batterie.

Un danger pour la sécurité, donc, mais également un risque de surcoûts de réparation non-négligeable.

Sans compter que l’engin débridé n’est plus considéré comme un vélo mais comme un cyclomoteur. En conséquence, il n’est plus couvert par la garantie (ni par le constructeur ni par le magasin) et son propriétaire circule sur un engin non homologué et n’est pas assuré. Un bricolage lourd de conséquence donc…

Un délit désormais puni par la loi

Promulguée en fin décembre dernier, la Loi d’orientation des mobilités modifie le code de la route et interdit cette pratique : un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende sont désormais requis pour un professionnel qui modifie « le dispositif de limitation de vitesse afin de permettre (…) au cycle de dépasser sa vitesse maximale autorisée ». Les articles L317-1 et suivants disposent notamment que « le cycle sur lequel l'infraction a été commise est immobilisé et retiré de la circulation jusqu'à ce qu'il ait été mis en conformité ou réparé. » Les fabricants de kits de débridage encourent, quant à eux, deux ans d'emprisonnement.

L’UNION sport & cycle salue cette mesure qui distingue clairement les VAE des cyclomoteurs et les inscrit durablement comme des engins de mobilité douce.

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