Vers une assurance obligatoire pour les propriétaires de VAE ?

Le 24 mai dernier la commission européenne a proposé d’inclure le VAE dans le champ de la révision de la directive « assurance automobile » rendant ainsi obligatoire l’assurance pour les utilisateurs de VAE. Depuis, les industriels du cycle s’activent pour faire reconnaitre le caractère non motorisé du VAE.

La Commission européenne a publié le 24 mai dernier une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la révision de l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'utilisation de véhicules à moteur. La proposition mentionnée inclut les cycles à assistance électrique dans le champ de la révision et vise à rendre obligatoire une assurance responsabilité civile pour tous les utilisateurs de VAE.

« La commission européenne a une perception erronée du VAE et l’assimile à tort à un véhicule à moteur » décrypte Olivier Mouchebœuf, animateur de la commission cycle & mobilité de l’UNION sport& cycle. En première ligne sur ce dossier, le CONEBI, la confédération européenne de l’Industrie du Cycle rappelait dès la sortie de ce projet de révision que : « Bien que les cycles assistés électriquement comportent un élément d'assistance électrique, cette assistance est conçue pour compléter plutôt que remplacer la propulsion principale, qui consiste en une énergie musculaire humaine obtenue par pédalage manuel: les VAE fournissent une assistance électrique au cycliste uniquement pendant le pédalage, jusqu’à une vitesse de 25 km / h et d’une puissance maximale de 250W. »

Fin octobre l’affaire semblait s’éclaircir. Un commentaire du rapporteur en charge de la révision de cette directive demandait l'exclusion des vélos électriques de son champ d'application : « Maintenir une telle inclusion par défaut imposerait une couverture coûteuse et excessive de ces véhicules (référence aux vélos électriques). Une telle situation compromettrait également l’utilisation de ces véhicules et découragerait l’innovation bien qu’il ne soit pas suffisamment prouvé que ces véhicules pourraient causer des accidents avec des blessés de la même ampleur que d’autres véhicules tels que des voitures ou des camions ».  

Pour Olivier Mouchebœuf de l’USC, ce problème de qualification du VAE en véhicule à moteur n'est pas récent et doit être mis en lien direct avec la question du débridage. « Les pratiques illicites de débridage des VAE encore trop souvent constatées, que ce soit avec l’aide d’un professionnel ou pas, créent une véritable confusion dans l’esprit des décideurs locaux - comme on l'a vu dans le Vercors - mais également européens. Les professionnels doivent donc être conscients des risques qui pèsent sur le développement du VAE du fait de ces pratiques clairement néfastes pour notre marché. »