VAE non conformes : l'UESC tire la sonnette d'alarme !

Paris, le 26 février - L’UNION des ENTREPRISES Sport & Cycle (UESC) tire la sonnette d’alarme concernant la mise sur le marché français d’un nombre croissant de véhicules présentés comme des « vélos à assistance électrique » (VAE) qui ne respectent pas la réglementation en vigueur. Cette situation crée des risques pour la sécurité des usagers, induit les consommateurs en erreur et fragilise les acteurs économiques respectueux des normes et réglementations.

Les cycles à pédalage assisté sont strictement définis par l’article R311-1, 6.11 du Code de la route. Pour être qualifié de VAE, un vélo doit notamment :

• Être équipé d’un moteur d’une puissance nominale continue maximale de 250 W ;

• Voir l’assistance se réduire progressivement puis s’interrompre à 25 km/h ;

• Fonctionner uniquement lorsque le cycliste pédale ;

• Respecter la norme EN 15194 et les obligations d’information du consommateur.

Tout véhicule dépassant ces caractéristiques relève d’autres catégories juridiques, notamment celles prévues par le règlement (UE) n°168/2013 (L1e-A ou L1e-B), impliquant réception, immatriculation, assurance obligatoire et équipements spécifiques.

À l’issue d’un recensement des marques commercialisées en France en 2025, l’UESC a identifié 125 marques proposant des produits désignés comme « vélos électriques » sans satisfaire aux critères réglementaires.

Selon les estimations du syndicat professionnel de la filière, près de 8 % des VAE vendus en France seraient non conformes à la définition légale du code de la route.

Les principales non-conformités observées concernent :

• Des puissances moteur supérieures à 250 W, pouvant atteindre 1000 W voire 2000 W ;

• La présence de double motorisation (avant et arrière) ;

• L’installation d’une poignée d’accélération permettant d’atteindre ou dépasser 25 km/h sans pédalage ;

• La commercialisation séparée de dispositifs d’accélération ;

• La possibilité de débridage par simple paramétrage logiciel ;

• L’absence d’homologation ;

• Des dispositifs de signalisation non conformes ;

• Une information insuffisante sur la catégorie réelle du véhicule

Dans les faits, ces véhicules présentent les caractéristiques de deux-roues motorisés légers tout en étant vendus comme de simples VAE. La présence de pédales entretient la confusion, alors même que tous les véhicules équipés de pédales ne relèvent pas de la catégorie des cycles.

Cette situation expose les utilisateurs, souvent persuadés d’avoir acheté un VAE conforme, à circuler :

• sans immatriculation,

• sans assurance obligatoire

• sans équipement adapté à des vitesses parfois élevées.

Le risque pour la sécurité routière est manifeste, tant pour les usagers que pour les tiers.

La présentation commerciale de ces produits comme « vélos électriques » est susceptible d’induire le consommateur en erreur sur :

• la catégorie juridique réelle du véhicule ;

• les obligations administratives et assurantielles ;

• les conditions de circulation autorisées.
   

L’absence d’information loyale, claire et complète sur les caractéristiques essentielles du produit est susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse au sens du droit de la consommation.

Les entreprises respectueuses de la réglementation supportent des coûts importants liés :

• à la conformité aux normes techniques ;

• aux procédures d’homologation ;
  aux obligations environnementales (filières REP, batteries, DEEE) ;

• aux exigences de traçabilité et de conformité documentaire.

À l’inverse, les produits non conformes affichent souvent des performances supérieures à des prix inférieurs, créant une distorsion de concurrence préjudiciable à l’ensemble du secteur.

L’UESC observe par ailleurs que la majorité de ces produits est commercialisée via des places de marché en ligne ou par des vendeurs établis hors du territoire national.

Fait particulièrement préoccupant : 94 % des produits non conformes recensés sont des FatBikes, tandis que 96 % des FatBikes vendus en France sont non conformes.

Face à cette situation, l’UESC appelle les pouvoirs publics à renforcer les contrôles et à garantir une application stricte de la réglementation afin de :

• protéger les consommateurs,

• préserver la sécurité routière,

• assurer des conditions de concurrence équitables pour la filière vélo.
   

L’UESC reste pleinement mobilisée aux côtés des autorités et des professionnels pour assainir le marché et assurer le développement responsable et la concurrence loyale dans le secteur du vélo à assistance électrique en France.