L’USC salue la présentation du projet de loi « Simplification »

L’UNION sport & cycle salue l’annonce de ce projet de loi et l’engagement des ministres Le MAIRE et GREGOIRE pour simplifier la vie des entreprises et soutenir le commerce en France. L’USC se félicite d’ailleurs de voir le commerce figurer explicitement dans un chapitre dédié du projet de loi. D’autres mesures du texte concernent l’activité des loisirs sportifs marchands, également fédérés par l’UNION sport & cycle.

Les mesures présentées hier rejoignent les travaux du Conseil National du Commerce auxquels l’USC participe activement, et qui ont pour objet d’améliorer la vie des entreprises. Parmi ces mesures, l’USC souligne notamment :

• La simplification des démarches administratives et la suppression de normes
• La simplification du droit des contrats spéciaux
• L’accélération du traitement des requêtes devant la juridiction administrative
• La facilitation de la relation bailleurs / commerçants
• L’instauration d’un test PME, visant à évaluer les conséquences pour les PME des projets de lois qui les concernent

L’UNION sport & cycle s’impliquera sur le texte lors de son examen au Parlement et veillera à la bonne adoption de ces mesures, première étape importante dans la simplification de l’activité des entreprises de la filière du de sport, des loisirs et du cycle.