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04/01/2021  |  Cycle et Mobilité active

L'APIC désignée gestionnaire du Fichier National des Cycles Identifiés

Le 28 décembre 2020, le ministre délégué en charge des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a nommé L’Association de Promotion et d’Identification des Cycles (APIC) gestionnaire du Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI). Créée par l’UNION sport & cycle et la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette, l’APIC réunit professionnels et usagers du cycle et dispose d’une large connaissance du secteur. Elle aura pour mission principale d’assurer la création, la gestion, l’actualisation et la sécurisation de ce fichier pour une durée de six ans. Une étape décisive pour la filière du cycle et des mobilités actives !

Plus de 300 000 déclarations de vols de vélos par an

D’après une étude de l’INSEE datant de 2017, plus de 300 000 Français déclarent chaque année le vol de leur vélo. Environ 100 000 vélos sont retrouvés sans pouvoir être restitués à leur propriétaire, à défaut d’identification. En outre, le vol de vélo représente le principal frein à son usage et à son développement, en particulier en milieu urbain. 

Le principe du marquage des vélos a ainsi été adopté dans la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en décembre 2019. Il a notamment été impulsé par le « Plan Vélo et mobilités actives » du Gouvernement de septembre 2018 fixant l’objectif de tripler la part du vélo dans les déplacements des Français à l’horizon de 2024. 

Le Fichier National des Cycles Identifiés en vigueur depuis le 1er janvier 2021

Conformément au décret du 23 novembre 2020 encadrant ce principe, chaque vélo vendu par un commerçant disposera d’un identifiant unique à compter du 1er janvier 2021 pour les vélos neufs et dès le 1er juillet 2021 pour les modèles d’occasion. Les vélos pour enfants en deça de 20 pouces sont toutefois exemptés. 

L’identifiant sera délivré par l’APIC et inscrit par son biais dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés, servant de base de données relatives aux cycles et à leurs propriétaires, mis à disposition des services de gendarmerie et de police.  

Des opérateurs d’identification des cycles seront agréés par l’Etat, ce qui permettra à chaque commerçant de vendre des vélos marqués et d’associer un vélo à son propriétaire qui fournira ses coordonnées lors de la vente (données sécurisées par le RGPD).  

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Un dispositif précurseur en Europe

Le fichier national unique des cycles porté en France par la ministre de la transition écologique Barbara Pompili, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le ministre chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari est un dispositif précurseur en Europe très apprécié des pays voisins. 

Mis au bénéfice de la filière vélo, cet outil permettra de prévenir les vols, le recel et la revente illicite de cycles, rassurera ses utilisateurs, et garantira en outre l’origine du vélo en cas de revente. Cette opération permettra in fine de favoriser le développement du cycle et des mobilités actives. 

Une grande avancée pour l’année 2021 et de beaux enjeux à venir pour l’APIC ! 

Textes de référence

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