TVA des loisirs actifs et sportifs marchands

Depuis plusieurs années, l'USC milite auprès des pouvoirs publics pour la baisse de la TVA des loisirs actifs et sportifs marchands, pour passer d’un taux de 20% à 10%. Cette année, pour la première fois, le soutien parlementaire n'a jamais été aussi large !

En effet, l'Assemblée nationale a voté la baisse de TVA - malgré un rejet final du texte entier par le Gouvernement - et le Sénat a bénéficié du soutien de plusieurs partis politiques. Au total, soixantaine de sénateurs ont été signataires de notre amendement. Malheureusement, il s'en est fallu de peu de voix pour que le Sénat  adopte notre amendement.

A ce stade et malgré le rejet du Sénat, il s'agit déjà d’une victoire culturelle eu égard à deux signaux très encourageants à moyen terme :

• c'est la première fois que l'Assemblée nationale adopte l’amendement TVA porté par l’USC ;
• c'est aussi la première fois que cet amendement est soutenu par autant de sénateurs, dont un groupe politique entier - RDPI, avec le soutien de l'ensemble des sénateurs socialistes.

Notre combat n'est toutefois pas terminé puisque le débat se poursuivra au sein de la commission mixte paritaire, avec éventuellement une deuxième lecture du texte, et une initiative gouvernementale par loi spéciale ou ordonnances.

L'USC poursuit en tout état de cause son travail de lobbying afin de lutter contre l'iniquité fiscale qui frappe le secteur des activités sportives malgré des enjeux évidents de lutte contre la sédentarité et le développement des activités de loisirs. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toutes avancées sur ce sujet.