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06/11/2023  |  Union

Pour une vraie nation sportive, arrêtons de pénaliser le sport !

©@Bercy photos - Patrick Bagein
La baisse annoncée de la TVA à 5,5% pour l’équitation et l’e-sport créée une injustice fiscale indispensable à réparer avant les JO 2024. Cette tribune est rédigée par le secteur des loisirs sportifs marchands (salles de sport, fitness, yoga), activités de sport intérieur et extérieur ((foot à 5, escalade, tennis-padel, piscines et patinoires en délégation de service public). Il regroupe environ 7 000 établissements.

Le 23 octobre, Emmanuel Macron, annonçait faire de l’activité physique et sportive la Grande Cause Nationale 2024, année des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris. Le Président de la République expliquait alors que « nous avons besoin du sport pour ses pouvoirs, pour ses valeurs, pour ce qu’il apporte à nos concitoyens, à notre jeunesse. »

Quelques jours plus tôt, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, assurait de la « mobilisation totale de (son) ministère et des dizaines de milliers d’agents de l’Économie et des finances au service du succès des Jeux Olympiques ».

Nous, dirigeants des loisirs sportifs marchands, qui mettons chaque année 17 millions de Français en mouvement, avons accueilli ces déclarations avec enthousiasme.

Oui le sport véhicule des valeurs importantes pour la société. Oui le sport mérite d’être soutenu par les pouvoirs publics.

Des aménagements fiscaux inéquitables

Ce soutien a pris la forme d’aménagements fiscaux dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Désormais, l’équitation, sport olympique, et les compétitions d’e-Sport bénéficieront d’un taux de TVA de 5,5%.

Nous nous réjouissons de cette avancée, mais demandons au gouvernement de pousser sa logique jusqu’au bout. Il doit accorder ce même taux de TVA aux dernières activités du secteur qui connaissent encore un taux de 20% c’est-à-dire les activités sportives (escalade, tennis-padel...) et les activités de remise en forme (fitness, yoga...)

En effet, toutes les activités « ludiques » (mini-golf, escalade pour enfant, trampoline Park, accrobranche…), rejointes désormais par le sport équestre et l’e-Sport, jouissent déjà d’un taux de TVA réduit. 

La seule exception des loisirs sportifs marchands, renforce l’injustice d’un deux poids – deux mesures.

Dans un pays où l’on prétend soutenir l’activité physique et sportive et qui s’apprête à accueillir le plus grand événement sportif de la planète, ces pratiques restent pénalisées ! Rappelons que ces mêmes activités sont celles qui avaient subi les plus longues fermetures administratives lors de la crise sanitaire, puis les conséquences de la crise de l’énergie, mettant en danger un secteur encore jeune et fragile.

Une économie de dépenses de santé publique de 300 millions par an

Face à cette inégalité de traitement, nous rappelons que les loisirs sportifs marchands répondent à un besoin exprimé par les Français. Chaque année, 17 millions d’entre eux fréquentent nos plus de 7 000 établissements.

Ces loisirs accueillent régulièrement les publics scolaires, les associations, les personnes en situation de handicap, les seniors et tout public éloigné de la pratique sportive.

De plus, le sport contribue à la bonne santé de la population. Il permet de lutter contre la sédentarité et l’ensemble des pathologies associées. Il prévient contre de nombreuses maladies physiques et mentales.

Enfin, gardons en tête que le coût de l'inactivité physique en France s'élève à plus de 140 milliards d'euros par an. En augmentant le nombre de pratiquants réguliers de 10 %, le gain est estimé à 300 millions d'euros par an.

Plusieurs Etats européens accordent déjà un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands.

Ainsi, alors qu’Emmanuel Macron souhaite faire de la France « une Nation sportive » et vise 3 millions de pratiquants supplémentaires suite aux JO 2024, il est grand temps de mettre fin à cette injustice fiscale et de soutenir les acteurs du sport que nous sommes.

Pour que les actes rejoignent les paroles. Ce sont 17 millions de Français qui en bénéficieront !

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